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Tarifs communaux 2019
Numéros des habitations
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire par le conseil municipal (art L.2122.22 du C.G.C.T.) pour information.
Questions diverses

 

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Renouvellement du CDD pour l’école
Convention Assistance Retraite – Avenant 
Recouvrement des titres – Convention avec la DGFIP pour paiement par internet
Gestion des inscriptions de la cantine
Marché Artisanal 
Numérotation et dénomination des voies de la commune
Communication des informations d’Etat Civil
Informations diverses 

 

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telecharger pdf 32Délibération 2018/07 - Recrutement d'un agent contractuel (...) Adjoint d'Animation

telecharger pdf 32Délibération 2018/08 - Recrutement d'un agent contractuel (...) Adjoint Techniquel

telecharger pdf 32Délibération 2018/09 - Convention Assistance Retraite avec le CDG 26, avenant n° 1

telecharger pdf 32Délibération 2018/10 - Marché artisanal du 26 mai 2018, demande de subvention au Conseil Départemental

Rôle du Conseil Municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres .
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Extrait « Vie Publique »

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