vendredi 21 juillet 2017

FLASH INFO
Bienvenue à Puygiron, balcon de la Drôme Provençale
Rechercher...



Bienvenue sur le site officiel de la commune de Puygiron -> Infos pratiques -> Infos services publics

L'arrêté du 09 mars 2017 porte autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées, aux agents de l'IGN et aux opérateurs privés opérant pour son compte, ainsi que le personnel qui les aide dans ces travaux, dans le cadre de sa mission de travaux géographiques et forestiers sur le territoire de l'ensemble des communes de la Drôme.

 Lire l’article complet...
Ecrit par PREFDernière mise à jour 14/03/2017

 

Compte tenu du contexte international et dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflits, l'article 371-6 du code civil, qui codifie l'article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, prévoit désormais l'obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français.

La date d'entrée en vigueur du dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est fixée au 15 janvier 2017 et précise les conditions de mise en œuvre suivantes : l'autorisation est matérialisée par la présentation d'un formulaire CERFA, renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale

L'autorisation doit être présentée à chaque sortie du territoire national accompagnée de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale.

En outre, votre attention est appelée sur les points suivants :
- le nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s'applique à tous les voyages, qu'ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques, . ....) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale ;
- Il ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage requis. En fonction des exigences du pays de destination et de sa nationalité, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d'un visa s'il est requis, soit une carte nationale d'identité valide. Les mineurs ressortissants d'un pays tiers qui séjournent régulièrement en France doivent être, en possession des documents permettant leur retour en France.
- L'autorisation de sortie de territoire est exigible quel que soit le type de titre de voyage présenté : le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

Les personnes concernées (parents, tuteurs, etc.. ) doivent produire elles-mêmes ce document.

AUCUNE DEMARCHE EN PREFECTURE OU MAIRIE n'est nécessaire.

Le dispositif s'applique sans préjudice du maintien des autres mesures existantes permettant de s'opposer à un éventuel départ non autorisé du mineur à l'étranger. Ces mesures — Interdictions judiciaire ou administrative de sortie du territoire (IST), mesures administratives d'opposition à la sortie du territoire (OST) — restent en vigueur.

 Lire l’article complet...
Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 11/01/2017

 

L'arrêté municipal du 11 février 2016 accorde à l'entreprise SPIE une autorisation de voirie permanente sur l'ensemble du territoire communal, afin de procéder à l'entretien et aux dépannages d'éclairage public.

 Lire l’article complet...
Ecrit par MVDernière mise à jour 12/02/2016

 
Gendarmerie Nationale

Les seniors face aux risques liés au démarchage


Depuis le 1er janvier 2013, le groupement de gendarmerie de la Drôme a relevé de nombreux faits de démarchage ou d'abus de faiblesse commis auprès de particuliers dans le département de la Drôme.

LES PERSONNES AGEES CIBLEES:

Les personnes âgées constituent la cible privilégiée des faux démarcheurs. Près de 80% des victimes ont plus de 60 ans.

Plaquette à votre disposiiton

 Lire l’article complet...
Ecrit par ADMDernière mise à jour 14/10/2015

 

La nouvelle édition de l'offre de transport du réseau de la Drôme est valable à compter du 1er septembre 2015.

Centre d'appels téléphonique départemental :

0 810 26 26 07 (n° Azur, tarif local)

Toutes les informations relatives au transport scolaire (conditions de prise en charge des élèves), aux lignes régulières et au transport à la demande sont disponibles sur le site internet du Département.

Correspondances car-train : infos disponibles sur le site de la SNCF

Fiches horaires et correspondances avec les réseaux urbains : infos disponibles sur le site de Montélibus

Ligne 42, télécharger les horaires : La Bâtie Rolland <> Montélimar Gare Routière

 

 

 Lire l’article complet...
Ecrit par MVDernière mise à jour 03/08/2015

 
Fermeture du secrétariat
• du 17 au 23 juillet
Les Nuizicales 2017 à Puygiron
• 28 et 29 Juillet 2017 au boulodrome de Puygiron
Derniers articles publiés
Fermeture du guichet du SCEC
Pour vos actes d'état civil.
Agenda
Fermeture du secrétariat
Les Nuizicales 2017 à Puygiron
 

 
Mairie de Puygiron
Place du Château - 26160 PUYGIRON - Drôme - France

Horaires d'ouverture

Le Lundi : de 13h30 à 17h00
Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
 
Vendredi après midi sur rendez-vous

Contacts

Téléphone : +33 4 75 53 84 97
Par courrier électronique

GPS, Long.4,85°E, Lat.44,533°N

Site officiel de la Commune de Puygiron, commission communication | Contact WebmasterMentions légales | Infos techniques

Conception SPADY © ( V0-4-0-0 ) Jean Ragel | Généré par Smarty-3.1.10 | Dernière mise à jour le 21/07/2017 18:31:24