samedi 27 mai 2017

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Véloroute Voie Verte

L'arrêté du 15 mars 2017 porte déclaration d'utilité publique le projet de réalisation de la Véloroute Voie Verte de la Vallée du Jabron entre MONTELIMAR et LA BATIE ROLLAND, emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme des communes de MONTELIMAR, MONTBOUCHER SUR JABRON, PUYGIRON et LA BATIE ROLLAND, et cessibilité d'immeubles bâtis ou non bâtis pour le compte du Syndicat Mixte du Bassin du Roubion et du Jabron.

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 06/04/2017

 

L'arrêté du 09 mars 2017 porte autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées, aux agents de l'IGN et aux opérateurs privés opérant pour son compte, ainsi que le personnel qui les aide dans ces travaux, dans le cadre de sa mission de travaux géographiques et forestiers sur le territoire de l'ensemble des communes de la Drôme.

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Ecrit par PREFDernière mise à jour 14/03/2017

 

Compte tenu du contexte international et dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflits, l'article 371-6 du code civil, qui codifie l'article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, prévoit désormais l'obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français.

La date d'entrée en vigueur du dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est fixée au 15 janvier 2017 et précise les conditions de mise en œuvre suivantes : l'autorisation est matérialisée par la présentation d'un formulaire CERFA, renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale

L'autorisation doit être présentée à chaque sortie du territoire national accompagnée de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale.

En outre, votre attention est appelée sur les points suivants :
- le nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s'applique à tous les voyages, qu'ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques, . ....) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale ;
- Il ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession des autres documents de voyage requis. En fonction des exigences du pays de destination et de sa nationalité, le mineur doit présenter soit un passeport valide, accompagné d'un visa s'il est requis, soit une carte nationale d'identité valide. Les mineurs ressortissants d'un pays tiers qui séjournent régulièrement en France doivent être, en possession des documents permettant leur retour en France.
- L'autorisation de sortie de territoire est exigible quel que soit le type de titre de voyage présenté : le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

Les personnes concernées (parents, tuteurs, etc.. ) doivent produire elles-mêmes ce document.

AUCUNE DEMARCHE EN PREFECTURE OU MAIRIE n'est nécessaire.

Le dispositif s'applique sans préjudice du maintien des autres mesures existantes permettant de s'opposer à un éventuel départ non autorisé du mineur à l'étranger. Ces mesures — Interdictions judiciaire ou administrative de sortie du territoire (IST), mesures administratives d'opposition à la sortie du territoire (OST) — restent en vigueur.

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 11/01/2017

 

L'arrêté municipal du 11 février 2016 accorde à l'entreprise SPIE une autorisation de voirie permanente sur l'ensemble du territoire communal, afin de procéder à l'entretien et aux dépannages d'éclairage public.

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Ecrit par MVDernière mise à jour 12/02/2016

 
Gendarmerie Nationale

Les seniors face aux risques liés au démarchage


Depuis le 1er janvier 2013, le groupement de gendarmerie de la Drôme a relevé de nombreux faits de démarchage ou d'abus de faiblesse commis auprès de particuliers dans le département de la Drôme.

LES PERSONNES AGEES CIBLEES:

Les personnes âgées constituent la cible privilégiée des faux démarcheurs. Près de 80% des victimes ont plus de 60 ans.

Plaquette à votre disposiiton

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Ecrit par ADMDernière mise à jour 14/10/2015

 
Coupure d'électricité pour travaux
• 07 juin 2017
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