dimanche 23 juillet 2017

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Réunion du conseil municipal du 12 novembre 2015 à 20h

Enquête publique Top Semence à LA BATIE ROLLAND

Le conseil municipal décide de demander à la commune de La Bâtie Rolland, dans le cadre de la modification de son P.L.U. afin de permettre l’extension de l’entreprise TOP SEMANCE, de prendre en compte le volet paysager (intégration d’une plantation végétale pour éviter une vision désagréable et ainsi préserver le tourisme pour notre village), le volet transport (aménagement de la RD 327 pour un schéma de circulation vers la route de Dieulefit) et le volet poussière et bruit (revêtement de la plateforme fait pour éviter les bruits etc.…).
Il est également demandé dans ce cadre que soit réalisée une étude préalable de faisabilité. 
9 voix POUR.

Fusion du SIE Bas Roubion avec le SIE La Citelle

Le conseil municipal décide de donner un avis favorable à la fusion des deux syndicats préconisé par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal dans le cadre de l’application de la loi « NOTRE », la fusion du SIE Bas Roubion qui assure la gestion de l’Eau Potable pour la commune n’a aucune incidence financière pour les puygironnais.
9 voix POUR.

Tarif salle des fêtes 2016

Le conseil municipal décide d’augmenter le montant de la caution « salle » et de la porter à
2 000,00 €, le montant des cautions « clefs » et « ménage » restant inchangés.
9 voix POUR.
Le conseil décide également qu’en cas de demande de ménage lors d’une location par un puygironnais, il sera effectué par les conseillers municipaux.

PC TOURNILLON – Raccordement SDED

Le conseil municipal décide que le montant du raccordement au réseau électrique du domaine public nécessaire à son permis de construire (maison + hangar agricole) devra être à la charge de M. TOURNILLON. Une convention sera signée avec lui indiquant le montant des travaux estimés par le SDED à 4 849,83 € TTC.
9 voix POUR.

 
 
Ecrit par MairieDernière mise à jour 18/11/2015
 

 
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