vendredi 23 juin 2017

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Réunion du conseil municipal du 10 décembre 2015 à 20h

Enquête publique Top Semence à LA BATIE ROLLAND

L’enquête publique a été reportée : le conseil municipal doit donc délibérer une seconde fois.
Il décide de demander à la commune de La Bâtie Rolland, dans le cadre de la modification de son P.L.U. afin de permettre l’extension de l’entreprise TOP SEMANCE, de prendre en compte le volet paysager (intégration d’une plantation végétale pour éviter une vision désagréable et ainsi préserver le tourisme pour notre village), le volet transport (aménagement de la RD 327 pour un schéma de circulation vers la route de Dieulefit) et le volet poussière et bruit (revêtement de la plateforme fait pour éviter les bruits etc.…).
Il est également demandé dans ce cadre que soit réalisée une étude préalable de faisabilité. 
Unanimité pour.

Convention et tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes au CER de Puygiron
Mise à disposition pour ateliers culturels et sportifs 2 fois par semaine : mardi et jeudi de 16h30 à 18h30, sauf le 1er jeudi de chaque mois qui passera au mercredi. Activités sportives ouvertes au périscolaire.
Convention sur 6 mois à compter du 1er janvier 2016 pour un montant de 1 200 € par semestre.
Unanimité pour.

Délégation au maire pour l’aliénation de biens immobiliers jusqu’à 4.600 euros
Le conseil municipal donne délégation au Maire pour ce type de vente. Actuellement, il s’agit de vendre le bras du tracteur et un copieur multifonctions.
S’il y a d’autres ventes, le Maire en informera le conseil municipal auparavant.
Unanimité pour.

Taxe d’aménagement
Elle passe de 2.75 % à 5%. Elle est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
Unanimité pour.

Taxe sur cessions de terrains devenus constructibles
En application de l’article 1529 du Code Général des Impôts, le conseil municipal instaure cette taxe au taux de 10%.

 

 
 
Ecrit par mairieDernière mise à jour 16/12/2015
 

 
Mairie de Puygiron
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Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
 
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Par courrier électronique

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