vendredi 23 juin 2017

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Réunion du conseil municipal du 29 septembre 2016 à 20h

SYPP - Rapport d’activité 2015
Le conseil prend acte du rapport d’activité, consultable en Mairie ou en téléchargement sur
http://www.sypp.fr/document/espace_client/sypp_439.pdf

MONTELIMAR- AGGLOMERATION – Rapport d’activité
Le conseil prend acte du rapport d’activité, consultable en Mairie ou en téléchargement sur
http://www.montelimar-sesame.com/rapportactivite2015.pdf

RIFFSEP (nouveau Régime Indemnitaire dans le Fonction Publique)
Le conseil municipal est informé de la mise en place de ce nouveau régime et attend la publication des décrets d’application afin de pouvoir délibérer sur la catégorie des primes à appliquer aux différents cadres d’emplois.

SIE Bas Roubion – Fusion avec le SIE de Citelle
Le conseil municipal décide d’approuver la nouvelle dénomination « SIE du Bas Roubion » du futur syndicat suite à la fusion avec le SIE La Citelle.
8 voix pour.

SIE Bas Roubion – Désignation des délégués
Le conseil municipal approuve la désignation des délégués : Titulaires : Loic CHARPENET, Pascale DUMONT et suppléants : Michel THIVOLLE, Christine LOOPUYT.
8 voix pour.

PLUi
Le conseil municipal décide de se prononcer contre le transfert de compétence planification à la communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération.
5 voix contre et 3 voix pour.

Salle des Fêtes – Toiture et Isolation
Le conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et à l’état au titre de la DETR (économie d’énergie) pour la rénovation de la toiture de la salle des fêtes. Montant du devis : 19 075 € HT.
8 voix pour.

Marché artisanal du 28 mai – Bilan financier
Le conseil municipal est informé du bilan positif du marché qui dégage un excédent de
222.70 € (reste à percevoir les partenariats des entreprises ROFFAT et SPIE).

Location de la Mairie annexe
Le conseil municipal décide d’accepter la demande de location de la mairie annexe le mardi soir du 1er octobre 2016 au 31 juillet 2017, afin de pratiquer une activité de danse, pour un montant annuel de 400 €.
8 voix pour (Flavien BOURDOIS n’a pas participé ni au débat ni au vote).

Rapport des décisions prises en application de la délégation consentie au Maire par le conseil municipal
Document joint.

Questions diverses
Le conseil municipal est informé que la commune à émis un titre  de 2 500.00 € à l’encontre de la FRAPNA suite à l’arrêt de la Cour d’Appel qui a statué en faveur de la commune.

 
 
Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 05/10/2016
 

 
Mairie de Puygiron
Place du Château - 26160 PUYGIRON - Drôme - France

Horaires d'ouverture

Le Lundi : de 13h30 à 17h00
Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
 
Vendredi après midi sur rendez-vous

Contacts

Téléphone : +33 4 75 53 84 97
Par courrier électronique

GPS, Long.4,85°E, Lat.44,533°N

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