dimanche 23 juillet 2017

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Réunion du conseil municipal du 15 décembre 2016

Décisions modificatives
A la demande du Trésor Public, le conseil municipal prend acte d’une régularisation de 35 € et délibère en faveur de virement de crédits du même montant.
Unanimité pour.

Salle des fêtes – Tarifs 2017
Au vu des réservations 2016 et à la baisse conséquente des locations par des particuliers extérieurs, le conseil municipal modifie le tarif pour cette catégorie qui s’établit au 1er janvier 2017 à 420 € l’été et 470 € l’hiver pour un week end. Le reste est sans changement. Les tarifs seront actualisés lorsque les travaux (toiture, isolation, peinture) seront faits.
Unanimité pour.

RIFFSEP (nouveau Régime Indemnitaire dans le Fonction Publique)
Ce dossier est reporté à une prochaine réunion, dans l’attente de l’avis du CTP.

Renforcement BT Le Moulin Vieux
Dossier et devis établis par le SDED pour un montant de 54 310.25 €, entièrement pris en charge par le syndicat. 
Unanimité pour.

Indemnité de conseil au Trésorier
En raison des baisses des dotations de l’Etat et des difficultés budgétaires induites, le conseil municipal ne donne pas un avis favorable à l’octroi de l’indemnité de conseil à M. Patrick BLONDEAU, Trésorier de Montélimar.
Unanimité.
 
Montélimar Agglo – Actualisation des compétences et mise en conformité des statuts
Le conseil municipal prend acte des nouveaux statuts au 1er janvier 2017 : 2 compétences optionnelles deviennent obligatoires de la part la loi, le libellé de la compétence Développement Economique est modifié.
Unanimité pour.

Numérotation des habitations et actualisation des adresses
Suite à la présentation faite par La Poste, le conseil municipal donne un accord de principe sur la numérotation des habitations qui permettra aux services de secours, de livraison, etc… d’accéder plus facilement. Il en découle une actualisation des noms de rues/chemins afin d’éviter les doublons.
Le conseil municipal accepte le devis présenté de 1 485.59 € HT pour l’audit par La Poste et demande une subvention au Conseil Départemental, ainsi que pour l’achat des plaques de n°.
Une communication particulière sera faite auprès des habitants en temps voulu.
Unanimité pour.

Suppression du budget du CCAS et Intégration dans le budget communal
Le CCAS n’a pas les moyens financiers suffisants pour fonctionner en tant que tel. Le conseil municipal décide de le supprimer et d’affecter son résultat sur le budget communal.
Unanimité pour.

PLUi
Le Maire présente la charte politique du PLU élaborée par les élus. Le conseil municipal maintient sa décision et vote contre le transfert de compétence à la communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération.
6 voix contre, 1 voix pour.

Indemnité du Maire
La loi n° 2016.1500 du 08 novembre 2016 permet aux conseils municipaux de toutes les communes (et non plus seulement des communes de 1 000 habitants et plus) de fixer une indemnité de fonction inférieure au barème (art. L 2123-23 du CGCT).
Le Maire propose donc de délibérer sur le montant de son indemnité à effet au 1er janvier 2017 : 15.17 % de l’IB 1015.
Unanimité pour.

SIE Bas Roubion – Rapport sur – Rapport sur le prix et qualité du service de l’eau potable 2015
Il est consultable en Mairie durant un mois.

Rapport des décisions prises en application de la délégation consentie au Maire par le conseil municipal
RAS.
 
Questions diverses
• Secrétariat fermé du 22 au 27 décembre : en cas d’urgence, contacter le Maire.
• Ouverture exceptionnelle du secrétariat le 31 décembre de 9h30 à 11h30 pour recevoir les dernières inscriptions électorales (date et heure limite pour les déposer également dans la boite aux lettres de la Mairie).
• Vœux du Maire le 28 janvier.
• Goûter des Anciens le 21 janvier à 16h, au lieu du 04 février comme annoncé précédemment.
• L’Agglo propose d’organiser l’une de leurs manifestations : le conseil municipal réfléchit sur l’organisation de l’Agglo Découvert

 
 
Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 20/12/2016
 

 
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Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
 
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