dimanche 23 juillet 2017

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Bienvenue sur le site officiel de la commune de Puygiron
Réunion du conseil municipal du 29 juin 2017 à 19h30

SYPP : présentation du rapport annuel d’activité 2016
Par Michel THIVOLLE. Le rapport est consultable en mairie pendant 1 mois et sur le site internet : http://www.sypp.fr/wp-content/uploads/2017/04/RAPPORTactivite2016.pdf

CDD pour l’école - Renouvellement des contrats pour l’école
• Animation (cantine scolaire) : 3 h hebdomadaires annualisées
• Entretien des locaux : 4 heures hebdomadaires annualisées
8 voix pour.

Dématérialisation des titres
La dématérialisation avec le Trésor Public se poursuit. Au 1er septembre, aucun chèque ne pourra plus transiter par la Mairie. Cette mise en place est valable pour la cantine ainsi que pour la salle des fêtes. Les débiteurs recevront une facture après saisie des éléments par la Mairie. Le règlement se fera directement au service recouvrement.
8 voix pour.

Dématérialisation des actes avec la Préfecture
L’objectif est de dématérialiser tous les actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, budgets, urbanisme...). L’Agglo propose gratuitement la plateforme S²low qui permet : la transmission des actes, les convocations, les courriers électroniques avec preuve d’envoi et de réception.
Coût : 220 € HT pour 3 ans, formation comprise.
8 voix pour.

Actualisation du planning Ad’Ap (Agenda Accessibilité programmée)
Les établissements ouverts au public doivent être accessibles aux personnes handicapées.
A Puygiron sont concernés : la Mairie, la Mairie-Annexe, l’Ecole et la Salle des Fêtes. Ces établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité. Pour cela la municipalité doit actualiser les travaux déjà réalisés et déposer une nouvelle demande conforme à l’agenda.
8 voix pour.

Gestion des voies de la commune
La municipalité a décidé de normaliser la dénomination et la numérotation des voies afin de contribuer à la qualité de vie des habitants de Puygiron :
• accès facilité et plus rapide aux services d’urgence (secours, sécurité...)
• des livraisons plus rapides (réception de commandes par correspondances...)
• des relations facilitées avec les opérateurs des services (eau, électricité, téléphone...)
• un accès facilité des prestations à domicile (soin, plateau repas...)
• déplacement facilité au sein de la commune à des personnes extérieures.
8 voix pour.
Une réunion publique de présentation aura lieu à la salle des fêtes le vendredi 15 septembre à 20h00.

Décisions modificatives
Pour le sinistre Fuel CHALAMET : ouverture de crédits pour encaissement du remboursement des frais
• Compte 758 - Charges courantes : + 2 860 €
• Compte 615231 - Entretien Voirie : - 2 860 €.
8 voix pour.

Pour le matériel informatique : onduleur de la mairie et UC de l’école :
• Compte 023 Matériel de bureau informatique : + 183 € + 550 €
• Compte 022 Dépenses imprévues : - 183 € - 550 €.
8 voix pour.

Décisions modificatives
Pour la régularisation comptable à la demande du Trésor Public :
Virement de crédit
• Compte 023 (virement en investissement) – 2972 €
• Compte 022 (dépenses imprévues) + 2972 €.
Réduction
• Compte 001 (excédent investissement) – 300 €
• Compte 020 (dépenses imprévues) -300 €.
5 voix pour, 3 abstentions.

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire.
Pour information : remboursement assurance du sinistre CHALAMET : 2 860 €

 
 
Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 04/07/2017
 

 
Mairie de Puygiron
Place du Château - 26160 PUYGIRON - Drôme - France

Horaires d'ouverture

Le Lundi : de 13h30 à 17h00
Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
 
Vendredi après midi sur rendez-vous

Contacts

Téléphone : +33 4 75 53 84 97
Par courrier électronique

GPS, Long.4,85°E, Lat.44,533°N

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