mercredi 24 janvier 2018

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Réunion du conseil municipal du 14 décembre 2017 à 19h30

Autorisation d’inscription des élèves par le Directeur d’école
Le conseil municipal renouvelle l’autorisation au directeur d’école d’inscrire les enfants.
9 voix pour.

Décisions modificatives
Le conseil municipal décide d’approuver le virement de crédits pour l’aménagement paysager d’un montant de 411,00 €.
Le conseil approuve l’ouverture de crédits pour un montant de 1 100,00 € correspondant à un acompte de 30 % pour justifier de la subvention du Département à hauteur de 50 % du montant total
(3 400,00 € TTC) pour l’installation d’une climatisation réservible au rez de chaussée de l’école.
9 voix pour.

Tarifs communaux
Le conseil municipal décide d’approuver le maintien des tarifs de 2017 en 2018 pour la location de la salle des fêtes, les concessions trentenaires du cimetière (1 place = 250,00 € / 2 places = 500,00 €) et le columbarium (400,00 € pour 15 ans et 700,00 € pour 30 ans).
9 voix pour.

Budget exercice 2018 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget
Le conseil municipal approuve l’autorisation de mandatement pour les opérations programmées et non réalisées au 31/12/2017.
9 voix pour.

RIFFSEP (nouveau Régime Indemnitaire dans le Fonction Publique)
Délibération reportée dans l’attente du passage préalable en CTP.

Recensement de la population – Agent recenseur
Le conseil municipal prend acte de la nomination de Mme Karine DEL VITTO comme agent recenseur et fixe le montant de sa rémunération sur le grade d’Adjoint Adminstratif 2ème classe IB 351 (IM 328) à raison de 17h30 par semaine.
9 voix pour.

Aménagement de l’agglomération – Demande de subvention SDED
Le conseil municipal décide d’approuver la demande de subvention au SDED pour l’éclairage public de la nouvelle agglomération pour un montant des travaux de 23 921,00 € HT.
9 voix pour.

Salle des fêtes – Demande de subvention au Département pour « faux plafond/isolation/éclairage »
Le conseil municipal décide d’approuver la demande de subvention au Département pour un montant de travaux de 8 055,20 € HT pour le faux plafond et l’isolation et 3 457,84 HT pour l’éclairage.
9 voix pour.

Amendes de police – Demande au Département
Le conseil municipal décide de solliciter le Département pour obtenir un montant de 550,00 € pour financer le traçage de l’emplacement pour les pompiers dans la montée du village.
9 voix pour.

Marché artisanal – Règlement et Tarifs
Le conseil municipal décide d’approuver le règlement et la fiche d’inscription ainsi que les tarifs pour le marché artisanal du samedi 26 mai 2018 (25,00 € pour 3ml et 35,00 € pour plus de 3 ml, caution de 25,00 €). En raison de la dématérialisation de la chaine de paiement avec le Trésor Public, les chèques ne sont plus acceptés : des titres seront émis après le marché.
9 voix pour.

Indemnité de conseil et de budget pour le Receveur et son adjoint
Le conseil municipal décide d’approuver le versement d’une indemnité de conseil de 270,99 € pour le receveur M. Patrick BLONDEAU et d’une indemnité de budget d’un montant de 45,73 € pour son adjoint M. Christophe LAURENSOU au titre de l’année 2017.
9 voix pour.

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire (art L.2122.22 du C.G.C.T.) pour information
Le conseil municipal est informé de l’actualisation des contrats d'assurance (biens, personnel, élus, véhicules, protection juridique et responsabilité civile) et du contrat de maintenance du défibrillateur.

Questions diverses
• Le conseil municipal est informé que le secrétariat sera fermé du 26 au 29 décembre 2017 (ouverture la samedi 30 décembre 2017 de 9h30 à 11h30 pour les inscriptions électorales).
• Présentation des vœux du Maire le samedi 27 janvier 2018 à 11h à la salle des fêtes.

 

 
 
Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 19/12/2017
 

 
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Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
 
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