dimanche 16 juin 2019

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Réunion du conseil municipal du 15 novembre 2018 à 19h30

Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum n’est pas atteint (article L. 2121-17 du CGCT). Il précise que la jurisprudence a eu l’occasion de rappeler que les conseillers absents représentés par un mandataire auquel ils ont donné une procuration ne comptent pas pour le calcul des présents. 

En conséquence, la réunion est reportée

 

 
 
Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 21/11/2018
 

 
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