mercredi 24 janvier 2018

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Bienvenue sur le site officiel de la commune de Puygiron -> Municipalité -> Conseil municipal

Autorisation d’inscription des élèves par le Directeur d’école
Le conseil municipal renouvelle l’autorisation au directeur d’école d’inscrire les enfants.
9 voix pour.

Décisions modificatives
Le conseil municipal décide d’approuver le virement de crédits pour l’aménagement paysager d’un montant de 411,00 €.
Le conseil approuve l’ouverture de crédits pour un montant de 1 100,00 € correspondant à un acompte de 30 % pour justifier de la subvention du Département à hauteur de 50 % du montant total
(3 400,00 € TTC) pour l’installation d’une climatisation réservible au rez de chaussée de l’école.
9 voix pour.

Tarifs communaux
Le conseil municipal décide d’approuver le maintien des tarifs de 2017 en 2018 pour la location de la salle des fêtes, les concessions trentenaires du cimetière (1 place = 250,00 € / 2 places = 500,00 €) et le columbarium (400,00 € pour 15 ans et 700,00 € pour 30 ans).
9 voix pour.

Budget exercice 2018 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget
Le conseil municipal approuve l’autorisation de mandatement pour les opérations programmées et non réalisées au 31/12/2017.
9 voix pour.

RIFFSEP (nouveau Régime Indemnitaire dans le Fonction Publique)
Délibération reportée dans l’attente du passage préalable en CTP.

Recensement de la population – Agent recenseur
Le conseil municipal prend acte de la nomination de Mme Karine DEL VITTO comme agent recenseur et fixe le montant de sa rémunération sur le grade d’Adjoint Adminstratif 2ème classe IB 351 (IM 328) à raison de 17h30 par semaine.
9 voix pour.

Aménagement de l’agglomération – Demande de subvention SDED
Le conseil municipal décide d’approuver la demande de subvention au SDED pour l’éclairage public de la nouvelle agglomération pour un montant des travaux de 23 921,00 € HT.
9 voix pour.

Salle des fêtes – Demande de subvention au Département pour « faux plafond/isolation/éclairage »
Le conseil municipal décide d’approuver la demande de subvention au Département pour un montant de travaux de 8 055,20 € HT pour le faux plafond et l’isolation et 3 457,84 HT pour l’éclairage.
9 voix pour.

Amendes de police – Demande au Département
Le conseil municipal décide de solliciter le Département pour obtenir un montant de 550,00 € pour financer le traçage de l’emplacement pour les pompiers dans la montée du village.
9 voix pour.

Marché artisanal – Règlement et Tarifs
Le conseil municipal décide d’approuver le règlement et la fiche d’inscription ainsi que les tarifs pour le marché artisanal du samedi 26 mai 2018 (25,00 € pour 3ml et 35,00 € pour plus de 3 ml, caution de 25,00 €). En raison de la dématérialisation de la chaine de paiement avec le Trésor Public, les chèques ne sont plus acceptés : des titres seront émis après le marché.
9 voix pour.

Indemnité de conseil et de budget pour le Receveur et son adjoint
Le conseil municipal décide d’approuver le versement d’une indemnité de conseil de 270,99 € pour le receveur M. Patrick BLONDEAU et d’une indemnité de budget d’un montant de 45,73 € pour son adjoint M. Christophe LAURENSOU au titre de l’année 2017.
9 voix pour.

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire (art L.2122.22 du C.G.C.T.) pour information
Le conseil municipal est informé de l’actualisation des contrats d'assurance (biens, personnel, élus, véhicules, protection juridique et responsabilité civile) et du contrat de maintenance du défibrillateur.

Questions diverses
• Le conseil municipal est informé que le secrétariat sera fermé du 26 au 29 décembre 2017 (ouverture la samedi 30 décembre 2017 de 9h30 à 11h30 pour les inscriptions électorales).
• Présentation des vœux du Maire le samedi 27 janvier 2018 à 11h à la salle des fêtes.

 

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 19/12/2017

 

Décisions modificatives
Suite au concert de l’Agglo du 13 juillet 2017, virement de crédits 280 € sur les dépenses imprévues.
Pour rectification d’une erreur du Trésor Public : équilibre de comptes Fonctionnement/Investissement =600 €.
8 pour.

Avis de rapport définitif de la CLECT sur l’évaluation des charges de la compétence promotion du Tourisme et Plan Local d’Urbanisme
Le conseil municipal a voté contre (transfert du PLUi) pour rester cohérent avec ses décisions antérieures. La compétence passe à l’Agglo : conséquence directe 1 000€ en moins de dotation.
8 contre
Le PLUi étant dorénavant porté par l’agglo, si besoin de révision ou modification, l’agglo en assurera les coûts.

Aménagement de notre agglomération
Présentation par le Maire du plan d’ensemble. Le devis de la Selarl BAUBET s’élève à 140 479 € HT ou variante selon enrobage 157 077 € HT. Le conseil municipal valide le dépôt du dossier pour prétendre aux subventions et connaître l’attribution financière qui sera allouée à la commune. Il délibérera ensuite sur la faisabilité du projet d’aménagement.
8 pour.

Climatisation école
Présentation par le Maire du devis de Polyfroid 3 708 € TTC. La subvention reste accordée sous réserve des travaux avant le 30/11/17 et s’élève à 800 €. Elle ne couvre donc pas la moitié des coûts d’installation. Le conseil municipal réfute cette option et décide de faire une nouvelle demande de prise en charge pour une nouvelle installation et tenter d’obtenir 50% d’attribution.
8 contre.

Mur paysager
Le montant de la subvention étant de 60 €, le conseil municipal opte pour une haie végétale pour sécuriser l’accès du mur devant l’école.
8 pour.

Défense incendie
Présentation par le Maire du plan de localisation (situation et positionnement) des PEI (Point d’Eau Incendie) avec les caractéristiques (capacité, débit, numérotation) et la réglementation référente. Le planning de mise en œuvre sera défini selon les travaux à venir sur la commune.
8 pour.

Questions diverses                          
• SDED – Rapport d’activité 2016 : consultable en Mairie.
• Montélimar Agglo – Rapports d’activités 2016 des services délégués : consultable en Mairie.
• Demande de location de la salle des fêtes pour une activité artisanale 2 jours par mois : Le conseil municipal fixe les tarifs comme suit : 30 € par jour l’été et 40 € l’hiver. Convention d’utilisation mise en place pour 1 an.  Il sera exigé une souplesse sur les jours d’utilisation en cas de besoin par des tiers.
• Semaine scolaire à 4 jours (proposition des enseignants) : un avis aux parents sera demandé au prochain conseil d’école.
• Association « Lire et Faire Lire » qui est présente à l’école pour des moments de lecture ne reçoit plus sa dotation de 100 € (non versée par Puygiron). Véronique ARSAC et Christine LOOPUYT se proposent de faire ces lectures sans que l’on passe par une association.
• La cabine téléphonique sera baptisée : CABINE À LIVRES
• Marché Artisanal : le Maire et Lionel CROZIER se proposent pour gérer le dossier.

 

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 04/10/2017

 

SYPP : présentation du rapport annuel d’activité 2016
Par Michel THIVOLLE. Le rapport est consultable en mairie pendant 1 mois et sur le site internet : http://www.sypp.fr/wp-content/uploads/2017/04/RAPPORTactivite2016.pdf

CDD pour l’école - Renouvellement des contrats pour l’école
• Animation (cantine scolaire) : 3 h hebdomadaires annualisées
• Entretien des locaux : 4 heures hebdomadaires annualisées
8 voix pour.

Dématérialisation des titres
La dématérialisation avec le Trésor Public se poursuit. Au 1er septembre, aucun chèque ne pourra plus transiter par la Mairie. Cette mise en place est valable pour la cantine ainsi que pour la salle des fêtes. Les débiteurs recevront une facture après saisie des éléments par la Mairie. Le règlement se fera directement au service recouvrement.
8 voix pour.

Dématérialisation des actes avec la Préfecture
L’objectif est de dématérialiser tous les actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, budgets, urbanisme...). L’Agglo propose gratuitement la plateforme S²low qui permet : la transmission des actes, les convocations, les courriers électroniques avec preuve d’envoi et de réception.
Coût : 220 € HT pour 3 ans, formation comprise.
8 voix pour.

Actualisation du planning Ad’Ap (Agenda Accessibilité programmée)
Les établissements ouverts au public doivent être accessibles aux personnes handicapées.
A Puygiron sont concernés : la Mairie, la Mairie-Annexe, l’Ecole et la Salle des Fêtes. Ces établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité. Pour cela la municipalité doit actualiser les travaux déjà réalisés et déposer une nouvelle demande conforme à l’agenda.
8 voix pour.

Gestion des voies de la commune
La municipalité a décidé de normaliser la dénomination et la numérotation des voies afin de contribuer à la qualité de vie des habitants de Puygiron :
• accès facilité et plus rapide aux services d’urgence (secours, sécurité...)
• des livraisons plus rapides (réception de commandes par correspondances...)
• des relations facilitées avec les opérateurs des services (eau, électricité, téléphone...)
• un accès facilité des prestations à domicile (soin, plateau repas...)
• déplacement facilité au sein de la commune à des personnes extérieures.
8 voix pour.
Une réunion publique de présentation aura lieu à la salle des fêtes le vendredi 15 septembre à 20h00.

Décisions modificatives
Pour le sinistre Fuel CHALAMET : ouverture de crédits pour encaissement du remboursement des frais
• Compte 758 - Charges courantes : + 2 860 €
• Compte 615231 - Entretien Voirie : - 2 860 €.
8 voix pour.

Pour le matériel informatique : onduleur de la mairie et UC de l’école :
• Compte 023 Matériel de bureau informatique : + 183 € + 550 €
• Compte 022 Dépenses imprévues : - 183 € - 550 €.
8 voix pour.

Décisions modificatives
Pour la régularisation comptable à la demande du Trésor Public :
Virement de crédit
• Compte 023 (virement en investissement) – 2972 €
• Compte 022 (dépenses imprévues) + 2972 €.
Réduction
• Compte 001 (excédent investissement) – 300 €
• Compte 020 (dépenses imprévues) -300 €.
5 voix pour, 3 abstentions.

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire.
Pour information : remboursement assurance du sinistre CHALAMET : 2 860 €

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 04/07/2017

 

Commune - Compte Administratif 2016
Loïc CHARPENET se retire pour ce débat. A la demande de Michel THIVOLLE, 1er Adjoint, Magali, Secrétaire de Mairie, donne des explications et des détails sur les différents postes.
• Section de fonctionnement : excédent = 54 601.35 €
• Section d’investissement : excédent = 29 541.66 €
Unanimité pour.

CCAS - Compte Administratif 2016
Loïc CHARPENET se retire pour ce débat. A la demande de Michel THIVOLLE, 1er Adjoint, Magali, Secrétaire de Mairie, donne des explications et des détails sur les différents postes.
• Section de fonctionnement : excédent = 166.22 €
Unanimité pour.

Commune - Affectation des résultats 2016
• Section de fonctionnement : excédent = 54 601.35 €
• Section d’investissement : excédent = 29 541.66 €
Unanimité pour.

CCAS – Affectation des résultats 2016
• Excédent de fonctionnement = 166.22 €
Unanimité pour.

Commune – Compte de Gestion 2016
Aucune observation n’est à relever sur le compte de gestion établi par le Trésorier.
Unanimité pour.

CCAS – Compte de Gestion 2016
Aucune observation n’est à relever sur le compte de gestion établi par le Trésorier.
Unanimité pour.
 
Indemnité du Maire et de l’Adjoint
Suite à la revalorisation des indices de la FPT, le Maire et l’Adjoint demandent que le montant de leurs indemnités ne soit pas augmenté : l’indemnité du Maire est donc fixée à 15 % de l’indice brut terminal et celle de l’adjoint à 5% du même indice.
Unanimité pour.

Vote des taux d’imposition
Augmentation de 2% en raison de la baisse des dotations de l’Etat, qui est de 5% cette année : l’augmentation est donc raisonnée et raisonnable :
TH = 10.78 %, FB = 11.09 %, FNB = 55.11 %.
5 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.

Commune - Budget 2017
• Section de fonctionnement = 279 654.57 €
• Section d’investissement = 80 414.66 €.
Le Maire souligne que les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées et il regrette la baisse des dotations de l’Etat qui grèvent le budget et limite les investissements.
6 voix pour, 1 voix contre et 2 absentions.

CCAS - Budget 2017
• Section de fonctionnement = 166.22  €
Unanimité pour.

Suppression du budget du CCAS
Le CCAS n’a pas les moyens financiers pour fonctionner en tant que tel. Le conseil d’administration décide sa dissolution et versera l’excédent sur le budget communal.
Unanimité pour.

Cimetière – Tarifs et règlement
Les tarifs ne sont pas modifiés. En revanche, de par la dissolution du CCAS, la totalité du montant des concessions vendues sera versée à 100 % sur le budget communal.
Unanimité pour.

Questions diverses.
• Association Puygiron Pierres Vivantes : M. Patrice DU PORT DE PONCHARRA, Président, a préparé un courrier à destination des puygironnais afin de (re)présenter son association et ses objectifs. Le Maire fera une lettre d’accompagnement pour préparer la Journée du Patrimoine du 17 septembre 2017 dans laquelle il invitera les administrés à apporter les documents, photos, etc.. en relation avec les Métiers, thème de la Journée.
• Le Maire signale que, dans le cadre de l’état d’urgence, la Gendarmerie sera d’astreinte pour les 2 tours des élections, afin d’intervenir au plus vite à la demande des présidents de vote si nécessaire.
• 2 réunions d’informations seront organisées : aménagement du village et numérotation des habitants. Dates à définir.
• Salle des fêtes : le ménage sera à faire par la commune pour la réservation du 22 juillet. En attente des conseillers disponibles le 24 juillet.

 

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 19/04/2017

 

Dépose de la cabine téléphonique par Orange
Le 14 décembre 2016, Orange a informé la commune de la dépose de la cabine téléphonique proche de l'église. Certaines communes ont utilisé la cabine pour faire une bibliothèque.
Après discussion, le conseil municipal envisage de faire également une bibliothèque, en essayant d'avoir l'appui des cafés littéraires. Ce projet sera testé jusqu'aux travaux d'aménagement du village.
Unanimité pour.

Dépose du pointphone à la salle des fêtes
Le pointphone de la salle des fêtes a été déposé par Orange. Il n'y a donc plus de ligne de sécurité à cet endroit. Après discussion, il s'avère qu'il n'y a pas besoin de ligne, chacun ou presque possédant un téléphone mobile, et la proximité du centre équestre et de son logement  suffise en cas d'urgence.

PLUi
La délibération prise le 15 décembre était hors délai, la décision devant intervenir 3 mois avant le 25 mars 2017. Après délibération, le conseil municipal maintient sa décision défavorable au transfert de cette compétence  pour défendre l'identité du village, en pouvant encore prendre des décisions par eux-mêmes, sans être absorbé par l'Agglo.
7 voix contre, 1 voix pour.

Convention de reversement du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Le Trésor public peut verser directement à l'Agglo le montant de fonds de soutien au développement des activités périscolaires sur justificatif et certificat administratif établi par le Maire.
Unanimité pour.

Permanence au bureau de vote des élections présidentielles
Validées.

Rapport des décisions prises en application de la délégation consentie au Maire par le conseil municipal
Une décision en date du 21 décembre 2016.

Questions diverses
• Rappel : le 22 mars de 14h à 16h Atelier Blasons à la salle des fêtes de Puygiron.
• Pour répondre à la demande d'amélioration de l'école, visite de l'école le 9 mars avant la réunion à la mairie.
• Pour la formation sur le défibrillateur, voir combien de personnes seraient intéressées et le coût. Cela se ferait un samedi matin.

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 22/02/2017

 
Recensement de la population
• Du 18 janvier au 17 février 2018
Présentation des vœux
• samedi 27 janvier à 11h salle des fêtes

Lieu où tout commence et tout finit, la Mairie est par définition la " maison commune " : des naissances au décès en passant par les mariages, de l'avenir de la commune envisagé par la municipalité, tout part de la Mairie. Pour un enfant, le lieu est un peu impressionnant : c'est une administration et il ne connaît pas la définition du mot. Mais c'est l'administration la plus proche du public parce que directement en contact avec lui.

La Mairie de PUYGIRON, ce sont 11 conseillers et conseillères, 6 employés, qui chaque jour, font que la commune vive, tout en s'élargissant vers l'intercommunalité dont la structure SESAME permet d'offrir à ses habitants plus de services.

La Mairie de PUYGIRON, c'est le lieu où la République est représentée. C'est une administration certes, mais c'est surtout un lieu d'échanges, que pour rien au monde, le conseil municipal ne voudrait voir disparaître.

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres .

Extrait « Vie Publique »

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Mairie de Puygiron
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Horaires d'ouverture

Le Lundi : de 13h30 à 17h00
Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
 
Vendredi après midi sur rendez-vous

Contacts

Téléphone : +33 4 75 53 84 97
Par courrier électronique

GPS, Long.4,85°E, Lat.44,533°N

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