samedi 27 mai 2017

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Commune - Compte Administratif 2016
Loïc CHARPENET se retire pour ce débat. A la demande de Michel THIVOLLE, 1er Adjoint, Magali, Secrétaire de Mairie, donne des explications et des détails sur les différents postes.
• Section de fonctionnement : excédent = 54 601.35 €
• Section d’investissement : excédent = 29 541.66 €
Unanimité pour.

CCAS - Compte Administratif 2016
Loïc CHARPENET se retire pour ce débat. A la demande de Michel THIVOLLE, 1er Adjoint, Magali, Secrétaire de Mairie, donne des explications et des détails sur les différents postes.
• Section de fonctionnement : excédent = 166.22 €
Unanimité pour.

Commune - Affectation des résultats 2016
• Section de fonctionnement : excédent = 54 601.35 €
• Section d’investissement : excédent = 29 541.66 €
Unanimité pour.

CCAS – Affectation des résultats 2016
• Excédent de fonctionnement = 166.22 €
Unanimité pour.

Commune – Compte de Gestion 2016
Aucune observation n’est à relever sur le compte de gestion établi par le Trésorier.
Unanimité pour.

CCAS – Compte de Gestion 2016
Aucune observation n’est à relever sur le compte de gestion établi par le Trésorier.
Unanimité pour.
 
Indemnité du Maire et de l’Adjoint
Suite à la revalorisation des indices de la FPT, le Maire et l’Adjoint demandent que le montant de leurs indemnités ne soit pas augmenté : l’indemnité du Maire est donc fixée à 15 % de l’indice brut terminal et celle de l’adjoint à 5% du même indice.
Unanimité pour.

Vote des taux d’imposition
Augmentation de 2% en raison de la baisse des dotations de l’Etat, qui est de 5% cette année : l’augmentation est donc raisonnée et raisonnable :
TH = 10.78 %, FB = 11.09 %, FNB = 55.11 %.
5 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.

Commune - Budget 2017
• Section de fonctionnement = 279 654.57 €
• Section d’investissement = 80 414.66 €.
Le Maire souligne que les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées et il regrette la baisse des dotations de l’Etat qui grèvent le budget et limite les investissements.
6 voix pour, 1 voix contre et 2 absentions.

CCAS - Budget 2017
• Section de fonctionnement = 166.22  €
Unanimité pour.

Suppression du budget du CCAS
Le CCAS n’a pas les moyens financiers pour fonctionner en tant que tel. Le conseil d’administration décide sa dissolution et versera l’excédent sur le budget communal.
Unanimité pour.

Cimetière – Tarifs et règlement
Les tarifs ne sont pas modifiés. En revanche, de par la dissolution du CCAS, la totalité du montant des concessions vendues sera versée à 100 % sur le budget communal.
Unanimité pour.

Questions diverses.
• Association Puygiron Pierres Vivantes : M. Patrice DU PORT DE PONCHARRA, Président, a préparé un courrier à destination des puygironnais afin de (re)présenter son association et ses objectifs. Le Maire fera une lettre d’accompagnement pour préparer la Journée du Patrimoine du 17 septembre 2017 dans laquelle il invitera les administrés à apporter les documents, photos, etc.. en relation avec les Métiers, thème de la Journée.
• Le Maire signale que, dans le cadre de l’état d’urgence, la Gendarmerie sera d’astreinte pour les 2 tours des élections, afin d’intervenir au plus vite à la demande des présidents de vote si nécessaire.
• 2 réunions d’informations seront organisées : aménagement du village et numérotation des habitants. Dates à définir.
• Salle des fêtes : le ménage sera à faire par la commune pour la réservation du 22 juillet. En attente des conseillers disponibles le 24 juillet.

 

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 19/04/2017

 

Dépose de la cabine téléphonique par Orange
Le 14 décembre 2016, Orange a informé la commune de la dépose de la cabine téléphonique proche de l'église. Certaines communes ont utilisé la cabine pour faire une bibliothèque.
Après discussion, le conseil municipal envisage de faire également une bibliothèque, en essayant d'avoir l'appui des cafés littéraires. Ce projet sera testé jusqu'aux travaux d'aménagement du village.
Unanimité pour.

Dépose du pointphone à la salle des fêtes
Le pointphone de la salle des fêtes a été déposé par Orange. Il n'y a donc plus de ligne de sécurité à cet endroit. Après discussion, il s'avère qu'il n'y a pas besoin de ligne, chacun ou presque possédant un téléphone mobile, et la proximité du centre équestre et de son logement  suffise en cas d'urgence.

PLUi
La délibération prise le 15 décembre était hors délai, la décision devant intervenir 3 mois avant le 25 mars 2017. Après délibération, le conseil municipal maintient sa décision défavorable au transfert de cette compétence  pour défendre l'identité du village, en pouvant encore prendre des décisions par eux-mêmes, sans être absorbé par l'Agglo.
7 voix contre, 1 voix pour.

Convention de reversement du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Le Trésor public peut verser directement à l'Agglo le montant de fonds de soutien au développement des activités périscolaires sur justificatif et certificat administratif établi par le Maire.
Unanimité pour.

Permanence au bureau de vote des élections présidentielles
Validées.

Rapport des décisions prises en application de la délégation consentie au Maire par le conseil municipal
Une décision en date du 21 décembre 2016.

Questions diverses
• Rappel : le 22 mars de 14h à 16h Atelier Blasons à la salle des fêtes de Puygiron.
• Pour répondre à la demande d'amélioration de l'école, visite de l'école le 9 mars avant la réunion à la mairie.
• Pour la formation sur le défibrillateur, voir combien de personnes seraient intéressées et le coût. Cela se ferait un samedi matin.

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 22/02/2017

 

Décisions modificatives
A la demande du Trésor Public, le conseil municipal prend acte d’une régularisation de 35 € et délibère en faveur de virement de crédits du même montant.
Unanimité pour.

Salle des fêtes – Tarifs 2017
Au vu des réservations 2016 et à la baisse conséquente des locations par des particuliers extérieurs, le conseil municipal modifie le tarif pour cette catégorie qui s’établit au 1er janvier 2017 à 420 € l’été et 470 € l’hiver pour un week end. Le reste est sans changement. Les tarifs seront actualisés lorsque les travaux (toiture, isolation, peinture) seront faits.
Unanimité pour.

RIFFSEP (nouveau Régime Indemnitaire dans le Fonction Publique)
Ce dossier est reporté à une prochaine réunion, dans l’attente de l’avis du CTP.

Renforcement BT Le Moulin Vieux
Dossier et devis établis par le SDED pour un montant de 54 310.25 €, entièrement pris en charge par le syndicat. 
Unanimité pour.

Indemnité de conseil au Trésorier
En raison des baisses des dotations de l’Etat et des difficultés budgétaires induites, le conseil municipal ne donne pas un avis favorable à l’octroi de l’indemnité de conseil à M. Patrick BLONDEAU, Trésorier de Montélimar.
Unanimité.
 
Montélimar Agglo – Actualisation des compétences et mise en conformité des statuts
Le conseil municipal prend acte des nouveaux statuts au 1er janvier 2017 : 2 compétences optionnelles deviennent obligatoires de la part la loi, le libellé de la compétence Développement Economique est modifié.
Unanimité pour.

Numérotation des habitations et actualisation des adresses
Suite à la présentation faite par La Poste, le conseil municipal donne un accord de principe sur la numérotation des habitations qui permettra aux services de secours, de livraison, etc… d’accéder plus facilement. Il en découle une actualisation des noms de rues/chemins afin d’éviter les doublons.
Le conseil municipal accepte le devis présenté de 1 485.59 € HT pour l’audit par La Poste et demande une subvention au Conseil Départemental, ainsi que pour l’achat des plaques de n°.
Une communication particulière sera faite auprès des habitants en temps voulu.
Unanimité pour.

Suppression du budget du CCAS et Intégration dans le budget communal
Le CCAS n’a pas les moyens financiers suffisants pour fonctionner en tant que tel. Le conseil municipal décide de le supprimer et d’affecter son résultat sur le budget communal.
Unanimité pour.

PLUi
Le Maire présente la charte politique du PLU élaborée par les élus. Le conseil municipal maintient sa décision et vote contre le transfert de compétence à la communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération.
6 voix contre, 1 voix pour.

Indemnité du Maire
La loi n° 2016.1500 du 08 novembre 2016 permet aux conseils municipaux de toutes les communes (et non plus seulement des communes de 1 000 habitants et plus) de fixer une indemnité de fonction inférieure au barème (art. L 2123-23 du CGCT).
Le Maire propose donc de délibérer sur le montant de son indemnité à effet au 1er janvier 2017 : 15.17 % de l’IB 1015.
Unanimité pour.

SIE Bas Roubion – Rapport sur – Rapport sur le prix et qualité du service de l’eau potable 2015
Il est consultable en Mairie durant un mois.

Rapport des décisions prises en application de la délégation consentie au Maire par le conseil municipal
RAS.
 
Questions diverses
• Secrétariat fermé du 22 au 27 décembre : en cas d’urgence, contacter le Maire.
• Ouverture exceptionnelle du secrétariat le 31 décembre de 9h30 à 11h30 pour recevoir les dernières inscriptions électorales (date et heure limite pour les déposer également dans la boite aux lettres de la Mairie).
• Vœux du Maire le 28 janvier.
• Goûter des Anciens le 21 janvier à 16h, au lieu du 04 février comme annoncé précédemment.
• L’Agglo propose d’organiser l’une de leurs manifestations : le conseil municipal réfléchit sur l’organisation de l’Agglo Découvert

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 20/12/2016

 

SYPP - Rapport d’activité 2015
Le conseil prend acte du rapport d’activité, consultable en Mairie ou en téléchargement sur
http://www.sypp.fr/document/espace_client/sypp_439.pdf

MONTELIMAR- AGGLOMERATION – Rapport d’activité
Le conseil prend acte du rapport d’activité, consultable en Mairie ou en téléchargement sur
http://www.montelimar-sesame.com/rapportactivite2015.pdf

RIFFSEP (nouveau Régime Indemnitaire dans le Fonction Publique)
Le conseil municipal est informé de la mise en place de ce nouveau régime et attend la publication des décrets d’application afin de pouvoir délibérer sur la catégorie des primes à appliquer aux différents cadres d’emplois.

SIE Bas Roubion – Fusion avec le SIE de Citelle
Le conseil municipal décide d’approuver la nouvelle dénomination « SIE du Bas Roubion » du futur syndicat suite à la fusion avec le SIE La Citelle.
8 voix pour.

SIE Bas Roubion – Désignation des délégués
Le conseil municipal approuve la désignation des délégués : Titulaires : Loic CHARPENET, Pascale DUMONT et suppléants : Michel THIVOLLE, Christine LOOPUYT.
8 voix pour.

PLUi
Le conseil municipal décide de se prononcer contre le transfert de compétence planification à la communauté d’agglomération Montélimar-Agglomération.
5 voix contre et 3 voix pour.

Salle des Fêtes – Toiture et Isolation
Le conseil municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et à l’état au titre de la DETR (économie d’énergie) pour la rénovation de la toiture de la salle des fêtes. Montant du devis : 19 075 € HT.
8 voix pour.

Marché artisanal du 28 mai – Bilan financier
Le conseil municipal est informé du bilan positif du marché qui dégage un excédent de
222.70 € (reste à percevoir les partenariats des entreprises ROFFAT et SPIE).

Location de la Mairie annexe
Le conseil municipal décide d’accepter la demande de location de la mairie annexe le mardi soir du 1er octobre 2016 au 31 juillet 2017, afin de pratiquer une activité de danse, pour un montant annuel de 400 €.
8 voix pour (Flavien BOURDOIS n’a pas participé ni au débat ni au vote).

Rapport des décisions prises en application de la délégation consentie au Maire par le conseil municipal
Document joint.

Questions diverses
Le conseil municipal est informé que la commune à émis un titre  de 2 500.00 € à l’encontre de la FRAPNA suite à l’arrêt de la Cour d’Appel qui a statué en faveur de la commune.

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 05/10/2016

 

Renforcement du réseau BT à partir du poste Moulin Vieux
Dossier et devis établis par le SDED pour un montant de 120 209.22 €, entièrement pris en charge par le syndicat.
Unanimité pour.
Suite à la demande de la municipalité de l’enfouissement de la ligne téléphonique sur ce même lieu, le devis à la charge de la commune (70% du montant des travaux) est de
10 146.30 €.
Unanimité contre.

Décisions modificatives
La ligne de crédit budgétaire ouverte par le conseil municipal pour le FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales = solidarité entre les commune) était de
3 500 €, estimés à partir du montant du budget précédent. Le montant a été considérablement revu à la hausse par les services concernés de l’Etat à hauteur de 4 296 €. D’où un virement nécessaire de 800 € sur les « Dépenses Imprévues ».
Unanimité pour.

Accessibilité des bâtiments communaux
Suite à l’obligation des services concernés d’établir un Agenda d’Accessibilité Programmée des communes, un dossier a été réalisé sur l’accessibilité de nos 5 bâtiments communaux : mairie, mairie annexe, école, église et salle des fêtes. Il s’agit d’un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité des ERP (établissement recevant du public) dans le respect de la réglementation y afférent : avec un délai limité, une programmation des travaux et des financements.
Pour notre commune, ces travaux pour la plupart seront inclus dans le dossier du réaménagement du centre du village actuellement à l’étude.
Approbation du calendrier de ces travaux à l’unanimité.

CDD pour l’école
Renouvellement pour une année des contrats nécessaire à l’école sur les postes de Cantine et Ménage :
- CDD Animation (Cantine) du 16/09/2016 au 15/09/2017 : 3h par semaine annualisé
- CDD Adjoint Technique (Ménage) du 01/09/2016 au 31/08/2017 : 4h par semaine annualisé
Unanimité pour.

Poste Adjoint Technique : modification du temps de travail
A la demande de l’intéressée suite à sa maladie et en accord avec la municipalité, il est proposé de baisser le nombre d’heures de ce poste de 33 heures à 31 heures annualisées.
Unanimité pour.

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire
DIA. Refus de préempter de la mairie :
- Maison + Terrain - Parcelle A 603 – Lieu-dit « Souailles » – 185 000 €
- Terrain 436 m² - Quartier Massasse – Lotissement « Clair Soleil » – 55 000 €.
- Libéralité de Mme LOOPUYT Christine - Montant : 52 €.

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 02/07/2016

 
Coupure d'électricité pour travaux
• 07 juin 2017

Lieu où tout commence et tout finit, la Mairie est par définition la " maison commune " : des naissances au décès en passant par les mariages, de l'avenir de la commune envisagé par la municipalité, tout part de la Mairie. Pour un enfant, le lieu est un peu impressionnant : c'est une administration et il ne connaît pas la définition du mot. Mais c'est l'administration la plus proche du public parce que directement en contact avec lui.

La Mairie de PUYGIRON, ce sont 11 conseillers et conseillères, 6 employés, qui chaque jour, font que la commune vive, tout en s'élargissant vers l'intercommunalité dont la structure SESAME permet d'offrir à ses habitants plus de services.

La Mairie de PUYGIRON, c'est le lieu où la République est représentée. C'est une administration certes, mais c'est surtout un lieu d'échanges, que pour rien au monde, le conseil municipal ne voudrait voir disparaître.

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres .

Extrait « Vie Publique »

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Coupure d'électricité pour travaux
 

 
Mairie de Puygiron
Place du Château - 26160 PUYGIRON - Drôme - France

Horaires d'ouverture

Le Lundi : de 13h30 à 17h00
Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
 
Vendredi après midi sur rendez-vous

Contacts

Téléphone : +33 4 75 53 84 97
Par courrier électronique

GPS, Long.4,85°E, Lat.44,533°N

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