mardi 22 janvier 2019

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Bienvenue sur le site officiel de la commune de Puygiron -> Municipalité -> Conseil municipal

Rapport de la CLCT sur l’évaluation des charges liées au transfert de la GEMAPI

Indemnité de conseil pour le receveur Yvette VALERIANI

Traversée d’agglomération – Travaux engagés sur les RD 327A

Aménagement du village – Validation du programme pour consultation du maître d’œuvre

DM 1 – Régularisation d’imputation comptable

DM 2 – Virement de crédits (« dépenses imprévues » sans incidence budgétaire)

Questions diverses :
• Dérogation CHARLAIX :
• Visite de CHANTEMERLE LES GRIGNAN avec le chargé de mission du CAUE en vue de l’aménagement du village de Puygiron réalisée le vendredi 30 novembre.
• Secrétariat de mairie fermé du 24 au 28 décembre et le 2 janvier. Ouverture le 31 décembre de 13h30 à 17h00 pour les inscriptions sur les listes électorales.
• Présentation des vœux du maire le 19 janvier.

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 14/12/2018

 

Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum n’est pas atteint (article L. 2121-17 du CGCT). Il précise que la jurisprudence a eu l’occasion de rappeler que les conseillers absents représentés par un mandataire auquel ils ont donné une procuration ne comptent pas pour le calcul des présents. 

En conséquence, la réunion est reportée

 

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 21/11/2018

 

Tarifs communaux 2019
Numéros des habitations
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire par le conseil municipal (art L.2122.22 du C.G.C.T.) pour information.
Questions diverses

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 10/10/2018

 

 

Renouvellement du CDD pour l’école

 

Convention Assistance Retraite – Avenant 

 

Recouvrement des titres – Convention avec la DGFIP pour paiement par internet

 

Gestion des inscriptions de la cantine

 

Marché Artisanal 

 

Numérotation et dénomination des voies de la commune

 

Communication des informations d’Etat Civil

 

Informations diverses 

 

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 04/07/2018

 

Commune - Compte Administratif 2017

CCAS - Compte Administratif 2017

Commune - Affectation des résultats 2017

Commune - Compte de gestion 2017

CCAS - Compte de gestion 2017

Vote des taux d'imposition

Commune - Budget 2018

Numérotation des habitations.

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Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 18/04/2018

 
Grand Débat National
Coupure d'électricité pour travaux
• 24 janvier 2019

Lieu où tout commence et tout finit, la Mairie est par définition la " maison commune " : des naissances au décès en passant par les mariages, de l'avenir de la commune envisagé par la municipalité, tout part de la Mairie. Pour un enfant, le lieu est un peu impressionnant : c'est une administration et il ne connaît pas la définition du mot. Mais c'est l'administration la plus proche du public parce que directement en contact avec lui.

La Mairie de PUYGIRON, ce sont 11 conseillers et conseillères, 6 employés, qui chaque jour, font que la commune vive, tout en s'élargissant vers l'intercommunalité dont la structure SESAME permet d'offrir à ses habitants plus de services.

La Mairie de PUYGIRON, c'est le lieu où la République est représentée. C'est une administration certes, mais c'est surtout un lieu d'échanges, que pour rien au monde, le conseil municipal ne voudrait voir disparaître.

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres .

Extrait « Vie Publique »

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Agenda
Grand Débat National
Coupure d'électricité pour travaux
 

 
Mairie de Puygiron
Place du Château - 26160 PUYGIRON - Drôme - France

Horaires d'ouverture

Le Lundi : de 13h30 à 17h00
Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
 
Vendredi après midi sur rendez-vous

Contacts

Téléphone : +33 4 75 53 84 97
Par courrier électronique

GPS, Long.4,85°E, Lat.44,533°N

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