vendredi 23 juin 2017

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Réunion du conseil municipal du 31 mars 2016 à 20h

Indemnité de fonction des élus

Le conseil municipal décide de ne pas changer l’indemnité de l’adjoint au Maire, soit 5.01 % de l’IB 2015 et de prendre acte de la fixation du relèvement de l’indemnité du Maire au taux maximum soit 17% en application de l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 applicable au 1er janvier 2016 dans les communes de moins de 1000 habitants qui fixe automatiquement les indemnités de fonction du maire au taux maximum sans qu’il soit besoin de délibérer.
7 voix POUR.

Dénomination des voies des lotissements

Le conseil municipal décide de dénommer chemin des Lavandes la voirie du lotissement des Lavandes suite à une demande de la Direction Générale des Finances Publiques en application du décret du 19 février 1994 relatif à la communication par les maires des noms et rue de voises publiques et privée au service des cadastres.
8 voix POUR.

Cantine SODEXO

Le conseil municipal demande le report de cette délibération relative aux choix de la SODEXO comme nouveau prestataire pour la restauration scolaire afin de pouvoir examiner une autre proposition.
9 voix POUR.

 
 
Ecrit par mairieDernière mise à jour 06/04/2016
 

 
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