lundi 23 octobre 2017

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Réunion du conseil municipal du 28 juin 2016 à 20h

Renforcement du réseau BT à partir du poste Moulin Vieux
Dossier et devis établis par le SDED pour un montant de 120 209.22 €, entièrement pris en charge par le syndicat.
Unanimité pour.
Suite à la demande de la municipalité de l’enfouissement de la ligne téléphonique sur ce même lieu, le devis à la charge de la commune (70% du montant des travaux) est de
10 146.30 €.
Unanimité contre.

Décisions modificatives
La ligne de crédit budgétaire ouverte par le conseil municipal pour le FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales = solidarité entre les commune) était de
3 500 €, estimés à partir du montant du budget précédent. Le montant a été considérablement revu à la hausse par les services concernés de l’Etat à hauteur de 4 296 €. D’où un virement nécessaire de 800 € sur les « Dépenses Imprévues ».
Unanimité pour.

Accessibilité des bâtiments communaux
Suite à l’obligation des services concernés d’établir un Agenda d’Accessibilité Programmée des communes, un dossier a été réalisé sur l’accessibilité de nos 5 bâtiments communaux : mairie, mairie annexe, école, église et salle des fêtes. Il s’agit d’un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité des ERP (établissement recevant du public) dans le respect de la réglementation y afférent : avec un délai limité, une programmation des travaux et des financements.
Pour notre commune, ces travaux pour la plupart seront inclus dans le dossier du réaménagement du centre du village actuellement à l’étude.
Approbation du calendrier de ces travaux à l’unanimité.

CDD pour l’école
Renouvellement pour une année des contrats nécessaire à l’école sur les postes de Cantine et Ménage :
- CDD Animation (Cantine) du 16/09/2016 au 15/09/2017 : 3h par semaine annualisé
- CDD Adjoint Technique (Ménage) du 01/09/2016 au 31/08/2017 : 4h par semaine annualisé
Unanimité pour.

Poste Adjoint Technique : modification du temps de travail
A la demande de l’intéressée suite à sa maladie et en accord avec la municipalité, il est proposé de baisser le nombre d’heures de ce poste de 33 heures à 31 heures annualisées.
Unanimité pour.

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire
DIA. Refus de préempter de la mairie :
- Maison + Terrain - Parcelle A 603 – Lieu-dit « Souailles » – 185 000 €
- Terrain 436 m² - Quartier Massasse – Lotissement « Clair Soleil » – 55 000 €.
- Libéralité de Mme LOOPUYT Christine - Montant : 52 €.

 
 
Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 02/07/2016
 

 
Mairie de Puygiron
Place du Château - 26160 PUYGIRON - Drôme - France

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Le Mercredi : de 13h30 à 17h00
 
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Par courrier électronique

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