mardi 12 décembre 2017

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Réunion du conseil municipal du 28 septembre 2017 à 19h30

Décisions modificatives
Suite au concert de l’Agglo du 13 juillet 2017, virement de crédits 280 € sur les dépenses imprévues.
Pour rectification d’une erreur du Trésor Public : équilibre de comptes Fonctionnement/Investissement =600 €.
8 pour.

Avis de rapport définitif de la CLECT sur l’évaluation des charges de la compétence promotion du Tourisme et Plan Local d’Urbanisme
Le conseil municipal a voté contre (transfert du PLUi) pour rester cohérent avec ses décisions antérieures. La compétence passe à l’Agglo : conséquence directe 1 000€ en moins de dotation.
8 contre
Le PLUi étant dorénavant porté par l’agglo, si besoin de révision ou modification, l’agglo en assurera les coûts.

Aménagement de notre agglomération
Présentation par le Maire du plan d’ensemble. Le devis de la Selarl BAUBET s’élève à 140 479 € HT ou variante selon enrobage 157 077 € HT. Le conseil municipal valide le dépôt du dossier pour prétendre aux subventions et connaître l’attribution financière qui sera allouée à la commune. Il délibérera ensuite sur la faisabilité du projet d’aménagement.
8 pour.

Climatisation école
Présentation par le Maire du devis de Polyfroid 3 708 € TTC. La subvention reste accordée sous réserve des travaux avant le 30/11/17 et s’élève à 800 €. Elle ne couvre donc pas la moitié des coûts d’installation. Le conseil municipal réfute cette option et décide de faire une nouvelle demande de prise en charge pour une nouvelle installation et tenter d’obtenir 50% d’attribution.
8 contre.

Mur paysager
Le montant de la subvention étant de 60 €, le conseil municipal opte pour une haie végétale pour sécuriser l’accès du mur devant l’école.
8 pour.

Défense incendie
Présentation par le Maire du plan de localisation (situation et positionnement) des PEI (Point d’Eau Incendie) avec les caractéristiques (capacité, débit, numérotation) et la réglementation référente. Le planning de mise en œuvre sera défini selon les travaux à venir sur la commune.
8 pour.

Questions diverses                          
• SDED – Rapport d’activité 2016 : consultable en Mairie.
• Montélimar Agglo – Rapports d’activités 2016 des services délégués : consultable en Mairie.
• Demande de location de la salle des fêtes pour une activité artisanale 2 jours par mois : Le conseil municipal fixe les tarifs comme suit : 30 € par jour l’été et 40 € l’hiver. Convention d’utilisation mise en place pour 1 an.  Il sera exigé une souplesse sur les jours d’utilisation en cas de besoin par des tiers.
• Semaine scolaire à 4 jours (proposition des enseignants) : un avis aux parents sera demandé au prochain conseil d’école.
• Association « Lire et Faire Lire » qui est présente à l’école pour des moments de lecture ne reçoit plus sa dotation de 100 € (non versée par Puygiron). Véronique ARSAC et Christine LOOPUYT se proposent de faire ces lectures sans que l’on passe par une association.
• La cabine téléphonique sera baptisée : CABINE À LIVRES
• Marché Artisanal : le Maire et Lionel CROZIER se proposent pour gérer le dossier.

 

 
 
Ecrit par MAIRIEDernière mise à jour 04/10/2017
 

 
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