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Le jeudi 19 septembre 2019 à 19 h 30 dans la salle de réunions (périscolaire/cantine) de la Mairie de PUYGIRON

Ordre du jour
Décisions modificatives.
SDED - Actualisation des statuts.
Rétrocession de la concession du cimetière LOCATELLI Josette
Compte rendu des décisions du Maire prise dans le cadre de la délégation consentie
Questions diverses.

telecharger pdf 32Compte rendu de la réunion du 19 Sept. 2019

Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal
En vue de l’examen, un poste d’Adjoint Technique Principal à 31h/35 annualisées est créé. Il viendra en remplacement du poste d’Adjoint Technique fonction Atsem si l’agent réussi l’examen.
Unanimité pour. 

Commune - Compte Administratif 2018
Loïc CHARPENET se retire pour le vote. Michel THIVOLLE, 1er Adjoint, donne des explications et des détails sur les différents postes.
Section de fonctionnement : excédent = 50 503.36 €
Section d’investissement : excédent = 11 030.61 €.
4 pour, 3 abstentions

 

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telecharger pdf 32Délibération 2019/05 - Compte administratif 2018

telecharger pdf 32Délibération 2019/06 - Affectation des résultats

telecharger pdf 32Délibération 2019/08 - Taux d'imposition 2019

telecharger pdf 32Délibération 2019/09 - Budget 2019

telecharger pdf 32Délibération 2019/10 - Poste Adjoint Technique Principal

telecharger pdf 32Délibération 2019/11 - Convention Assistance Retraite avec le CDG

telecharger pdf 32Délibération 2019/12 - Prévoyance/santé par le CDG

telecharger pdf 32Délibération 2019/13 - Toiture église, demande de subvention au Département

telecharger pdf 32Délibération 2019/14 - Chemin des Lorraines, demande de subvention au Département

telecharger pdf 32Délibération 2019/15 - Mur de soutènement, demande de subvention au Département

Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum n’est pas atteint (article L. 2121-17 du CGCT). Il précise que la jurisprudence a eu l’occasion de rappeler que les conseillers absents représentés par un mandataire auquel ils ont donné une procuration ne comptent pas pour le calcul des présents.
En conséquence, la réunion est reportée

 

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Emprunt 

Un emprunt de 101 000 € est nécessaire pour le financement des investissements réalisés : travaux de la salle des fêtes (commencés en 2017), la climatisation de la classe du bas de l'école, la traversée du village, la réfection de voirie (chemin du Bois des Pins), le diagnostic de la chapelle. Sur les 3 propositions, est retenue celle du Crédit Agricole. Taux 1,15 % - Durée 15 ans – Annuités 7 369,12 €.
1 voix contre, 6 voix pour. 

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au maire RAS 

Questions diverses :

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Tarifs communaux 2019
Numéros des habitations
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire par le conseil municipal (art L.2122.22 du C.G.C.T.) pour information.
Questions diverses

 

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Point d’eau incendie – Demande de subvention DETR/DSIL
Etat des restes à réaliser 2018
Marché artisanal du 25 mai 2019
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire
Questions diverses : Grand Débat National

 

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Renouvellement du CDD pour l’école
Convention Assistance Retraite – Avenant 
Recouvrement des titres – Convention avec la DGFIP pour paiement par internet
Gestion des inscriptions de la cantine
Marché Artisanal 
Numérotation et dénomination des voies de la commune
Communication des informations d’Etat Civil
Informations diverses 

 

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telecharger pdf 32Délibération 2018/07 - Recrutement d'un agent contractuel (...) Adjoint d'Animation

telecharger pdf 32Délibération 2018/08 - Recrutement d'un agent contractuel (...) Adjoint Techniquel

telecharger pdf 32Délibération 2018/09 - Convention Assistance Retraite avec le CDG 26, avenant n° 1

telecharger pdf 32Délibération 2018/10 - Marché artisanal du 26 mai 2018, demande de subvention au Conseil Départemental

Rapport de la CLCT sur l’évaluation des charges liées au transfert de la GEMAPI
Indemnité de conseil pour le receveur Yvette VALERIANI
Traversée d’agglomération – Travaux engagés sur les RD 327A
Aménagement du village – Validation du programme pour consultation du maître d’œuvre
DM 1 – Régularisation d’imputation comptable
DM 2 – Virement de crédits (« dépenses imprévues » sans incidence budgétaire)
Questions diverses :
• Dérogation CHARLAIX :
• Visite de CHANTEMERLE LES GRIGNAN avec le chargé de mission du CAUE en vue de l’aménagement du village de Puygiron réalisée le vendredi 30 novembre.
• Secrétariat de mairie fermé du 24 au 28 décembre et le 2 janvier. Ouverture le 31 décembre de 13h30 à 17h00 pour les inscriptions sur les listes électorales.
• Présentation des vœux du maire le 19 janvier.

 

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telecharger pdf 32Délibération 2018/12 - Approbation de la CLECT

telecharger pdf 32Délibération 2018/13 - Indemnité de conseil pour le receveur

telecharger pdf 32Délibération 2018/14 - Aménagement de la traversée RD 327 : transfert de la maitrise d'ouvrage

telecharger pdf 32Délibération 2018/15 - DM 1

telecharger pdf 32Délibération 2018/16 - Aménagement du centre ancien du village

Rôle du Conseil Municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres .
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Extrait « Vie Publique »

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